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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserves.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société
KOBALT-Produits et le client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux, KOBALT-Produits visant une transparence bienveillante à l’égard de ses utilisateurs. Toutefois, des modifications peuvent être apportées, notamment en ce qui concerne l’étiquette, le logo du produit ou contenant, amenés à évoluer régulièrement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KOBALT-Produits confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement.
KOBALT-Produits se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client dont les prérogatives ne sont pas en adéquations avec les valeurs de KOBALT-Produits, ou dans l’existance d’un litige avec le client, ou tout autre entité ou personne présumée en parallèle d’un litige.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KOBALT-Produits ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ou de contrôler un erreur volontaire sur les qualités particulières ou professionnelles du client en engageant un RCS frauduleux. Kobalt-Produits se réserve le droit de d’engager une procédure en tromperie sur cela.
Après confirmation de commande, KOBALT-Produits s’engage à déposer la commande à un prestataire de transport dans les 2 jours ouvrés. Toutes les commandes passées après 12h seront considérée par le lendemain.
Toute les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients ou les destinataires des produits qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits pour leur propre compte sans être officiellement reconnu par KOBALT-Produits comme un revendeur officiel selon les contrats.
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par divers services tels que Colissimo (sans signature, en 48h ouvrées après la remise du colis au transporteur), Chronopost (avec signature, en 24h ouvrées, après la remise du colis au transporteur) ou Mondial Relay (en point relais, 5 jours ouvrés après la remise du colis au transporteur) pour tous les clients résidents en France Métropolitaine.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour faire d’éventuelles réserves au transporteur ou en cas de manquant ou de dégradation. Vous aurez alors 24h pour informer KOBALT-Produits de l’existance d’un aléa, en justifiant par photos et tout autres éléments définissables. Aucune non conformité ne saurait être retenue sans existence de faits objectifs.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Si KOBALT-Produits manquerait à son obligation de livraison du/des bien(s) à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, KOBALT-Produits d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre par KOBALT-Produits ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que KOBALT-Produits ne se soit exécuté entre-temps.
Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque KOBALT-Produits refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat.
Si KOBALT-Produits n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues, cette somme est majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat. Il n’y a pas de frais de livraison pour les clients qui souhaitent retirer leurs commandes comme stipulé sur le site.
Vous avez 14 jours pour faire savoir à KOBALT-Produits que vous vous rétractez, puis encore 14 jours pour nous renvoyer le colis complet intact à vos frais après avoir manifesté votre demande de rétractation. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:
KOBALT-Produits
7B Les Morins 58320 Germigny sur Loire
En cas d’exercice du droit de rétractation, KOBALT-Produits est tenu au remboursement des sommes versées par le client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
Le consommateur prend à sa charge les frais de retour du bien.
Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise par KOBALT-Produits sous réserve de l’acceptation au retour selon l’état.
Il n’est pas accepté de rétractation dans l’existance d’un litige transporteur, ceci étant tout autre procédure.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises. KOBALT-Produits étant une micro-entreprise, elle est est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KOBALT-Produits.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal, par virement bancaire. Ou bien par chèque et numéraire si accord préalable par mail et RDV pris aux horaires indiqués .
En cas de refus des prestataires bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le présent contrat est soumis au droit français.
KOBALT-Produits ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KOBALT-Produits sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable directement ou avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer les situations objectivement.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à KOBALT-Produits pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
KOBALT-Produits a désigné comme entité de médiation de la consommation:
Médiateur Consommation SMP, en sa demande référencée #90223
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande.
La demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez médiateur-consommation-smp, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
A défaut, le client se tournera vers les juridictions compétentes. Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
KOBALT-Produits offre une garantie de conformité produits entre à minima 12 et jusqu’à 24 mois selon la date limite d’utilisation du produit en question..
La responsabilité de KOBALT-Produits est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, en valeur a sa date de vente.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service client KOBALT-Produits par mail à contact@kobalt-produits.com
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de KOBALT-Produits. De plus,la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Par ailleurs, le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
KOBALT-Produits s’engage a ne pas à ne pas revendre leurs informations personnelles.
« A l’attention de KOBALT-Produits Les morins 58320 germigny sur Loire – kobalt-produits@gmx.fr
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ————–
Commandé le——————et reçu le———————————————————————————-
Nom du consommateur:—————————————————————————————————
Adresse du consommateur:———————————————————————————————-
Date et signature du consommateur:
Conception : Anthony Quedeville
